Jeux en ligne : les sites illégaux en ligne de mire
La France se dote progressivement d’un véritable arsenal juridique afin de lutter contre les sites de jeu en ligne illégaux. Ce dispositif entrera pleinement en vigueur une fois que le marché sera libéralisé en accord avec Bruxelles. Paris a décidé plusieurs mesures afin de lutter contre les sites illégaux, c’est-à -dire opérant en France sans licence. Ils risquent jusqu’à 90 000 euros d’amendes et une peine de prison pouvant atteindre trois ans. Si le délit est caractérisé comme relevant du crime organisé, la sentence risque d’être plus lourde puisque l’amende peut atteindre près de 200 000 euros et la peine de prison sept ans. De plus, la publicité pour de tels sites est interdite, les contrevenants risquent une amende de 100 000 euros.
